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Assurer un bien immobilier en Israel est tant indispensable que fondamental ; qu’il se situe en France, aux Etats-Unis, en Israël ou dans n’importe quel coin du monde. Quelques spécificités israéliennes lors de l’acquisition d’un bien immobilier ou de sa location…

L’immobilier en Israël est un marché dynamique et en perpétuel essor. Dans un très grand nombre de villes israéliennes, les nouveaux immeubles ne cessent de pousser à grande vitesse. De surcroit, l’afflux important de nouveaux immigrants encouragent fortement les promoteurs…

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Israël ? Vous comptez en acquérir un bientôt ? Peut-être voudriez-vous le mettre en location afin de rentabiliser votre investissement en Israël ou tout simplement, en assurer la gestion quotidienne ? Seul obstacle en vue : vous…

La liberté contractuelle est au cœur de la conclusion d’un bien immobilier en Israël. En effet, la loi laisse une très grande marche de manœuvre aux parties afin de favoriser, entre autres, les relations contractuelles. Quelques indications sur la conclusion…

Le marché de l’immobilier en Israël est en pleine expansion. Dans la plupart des cas, les propriétaires non-résidents israéliens mettent leur bien en location afin de bénéficier d’un retour sur investissement plus avantageux et plus rapide. Cependant, il ne faut…

S’occuper de la gestion et de l’entretien quotidiens d’un bien immobilier en Israël n’est pas chose facile, et d’autant plus lorsque le propriétaire ne réside pas en Israël.  C’est pourquoi D-REM, notre société de gestion immobilière, se chargera à votre…

Vous avez pris la décision d’acquérir un bien  immobilier en Israël ? Mazal tov ! Cependant dans la plupart des cas il vous faudra financer une partie de ce bien par une banque israélienne. Il existe différentes formules de prêts et quelques…

Le plan d’urbanisme national TAMA 38, plus communément connu sous le nom de « TAMA 38 » est né en mars 2005 de la volonté du gouvernement de renforcer et de rénover les anciens bâtiments afin de prévenir des répercussions dramatiques d’un…

Vous partagez votre temps entre la France et Israël ? Qu’en est-il de votre résidence fiscale ? La France et Israël régissent respectivement leurs critères de résidence fiscale ; mais ont également signé le 31 juillet 1995, à Jérusalem, une Convention « en…

Précédemment, nous avons démontré l’importance pour le contribuable de connaitre sa résidence fiscale afin de savoir dans quel pays ce dernier est imposable. La résidence fiscale peut également avoir des répercussions financières lors de l’acquisition et de la vente d’un bien…

A. LA CONCLUSION DU CONTRAT DE LOCATION D’UN BIEN IMMOBILIER EN ISRAEL Nous ne reprendrons ici que le “contrat de louage” [“Hozé/Heskem Haskara/Skhirout”] d’un bien immeuble en Israël, cas le plus courant. Le contrat de location [“Heskem Skhirout”] est un…

LES OBLIGATIONS DES PARTIES: Le bailleur doit délivrer la possession [“Messirat Hakhazaka”] de l’immeuble en bon état locatif afin de permettre au locataire de jouir du bien de suite et tout au long de la période de location [“Tkoufat Haskhirout”],…

Nous avons pensé qu’un lexique français – hébreu – anglais vous serait tant pratique qu’indispensable lors de l’acquisition et / ou de la location de votre bien immobilier en Israël. Ce lexique ne saurait bien évidemment remplacer l’assistance d’un avocat…

A. GENERALITES: LE CONTRAT EN ISRAEL Le mot “contrat” en Israel, en hébreu est “khozé”, provient de la même racine que le mot prévoir: cela reflète bien l'aspect essentiel du contrat, c'est-à-dire résumer et traduire ce que les parties désirent…

En Israël, une transaction immobilière n’est légalement valide que sur base d'un document écrit et signé par les parties; la transaction ne sera donc conclue que par la signature d'une convention commune écrite, et seules les conditions qui y seront…

Il est conseillé de s’informer au préalable des frais et taxes qui seront occasionnés par l’achat et calculés sur le prix de la transaction. Aux vendeurs, incomberont en principe: La taxe sur la plus-value immobilière (jusqu’à 25% du gain en…

En Israël, l’acquisition d’un bien immobilier ne se fait pas forcément sous la forme de l’acquisition d’une propriété privée. En fait, plusieurs formes de droits existent sur les biens immobiliers et leur forme dépend de la façon dont les droits,…

La progression constante du marché immobilier israélien reste gagnante à long terme. Bien souvent en Israël, on achète d’ailleurs un bien immobilier plutôt que d'en louer; de surcroit, depuis longtemps déjà, Israël reste un lieu privilégié pour les juifs du…