UN CONTRAT EN ISRAEL

D-REM Team

February 11, 2016

A. GENERALITES: LE CONTRAT EN ISRAEL

Le mot “contrat” en Israel, en hébreu est “khozé”, provient de la même racine que le mot prévoir: cela reflète bien l’aspect essentiel du contrat, c’est-à-dire résumer et traduire ce que les parties désirent convenir entre elles (voir aussi le mot “convention” – en hébreu “Heskem” = “accord”). Soyons donc prévoyants !

Le contrat peut avoir comme objet la vente [“Mekhira”], la location [“Skhirouth”] ou le prêt d’un bien (immeuble ou non), le prêt d’une somme d’argent [“Halvaa”], le louage ou l’échange de services ou de prestations, ou toute autre promesse entre deux parties ou plus.

B. LA CONCLUSION DU CONTRAT EN ISRAEL

En principe, un contrat peut être conclu oralement [“Bealpé”]: cela se fait par exemple entre diamantaires, à l’achat de produits ou de marchandises dans un magasin ou de repas dans un restaurant, ainsi que pour la venue du plombier ou de la femme de ménage et même du
baby-sitter.

Au plus la transaction est importante, au plus il est d’usage de mettre par écrit [“Bikhtav”] ce dont les parties ont convenu; pour certains contrats, l’écrit deviendra indispensable en vertu de la Loi (contrats immobiliers). Le contrat écrit peut être rédigé en hébreu ou dans toute autre langue, par les parties elles-mêmes ou par un tiers, en Israël ou à l’étranger, entre deux parties ou plus, le principe de base restant la “liberté contractuelle”, à savoir que les parties sont libres d’y insérer toute disposition, sous seule réserve de leur légalité au sens large.
Dans tous les cas, en Israël, il y a un contrat dès l’offre d’une partie et son acceptation par une autre, du moment que suffisamment de détails y sont repris; il faut donc être prudent lors de pourparlers et ne rien promettre à la légère. Si le contrat est écrit, il est primordial d’y insérer toutes les conditions sans quoi il sera difficile de les réaliser ultérieurement. Il faut souligner que même durant les pourparlers, les parties doivent faire preuve de bonne foi [“Tom lev”] et donc ne pas tromper l’autre partie. Surtout pour un contrat important (par exemple location ou achat d’immeuble), il est prudent de prendre conseil auprès d’un avocat [“Orékh Din”] et ne pas tomber dans le piège que parfois cachent les contrats types; rappelons qu’en Israël, c’est aux avocats de les rédiger (même pour des immeubles).

C. LA REALISATION DU CONTRAT EN ISRAEL

A nouveau, si le contrat doit être appliqué à la lettre (même s’il est oral), la bonne foi restera obligatoire entre les parties, tant subjectivement qu’objectivement. Chacune des parties devra remplir ses engagements [“Hitkhayvouyoth”] dans les délais prévus et selon les modalités fixées.

Un contrat “peut” être résilié [“Mevoutal”] dans certaines circonstances comme la force majeure, l’irrespect par l’une des parties de ses engagements, le manque de bonne foi ou toute autre rupture [“Hafara”] essentielle du contrat. Le contrat “devra” être résilié dans d’autres cas comme le manque d’entérinement par le tribunal compétent si l’une des parties est mineure, comme la disparition de l’objet du contrat s’il est spécifique, etc…. Bien entendu, la partie lésée aura droit à des indemnisations [“Pitsouyim”] adéquates et, parfois, à d’autres recours. En Israël, c’est la Loi relative aux contrats en général (5733-1973) et celle relative aux recours pour rupture de contrats (5730-1970) qui seront appliquées.

D. CONCLUSION: PRISE DE CONSCIENCE

Pour conclure (cet article et non un contrat), nous soulignons l’importance du contrat: présent partout dans notre vie quotidienne de façon sous-jacente, il est pourtant essentiel à notre système social et est omni-présent, du lever au…. lever: depuis l’emploi des services à domicile (eau, électricité, égoûts,…) et des produits domestiques (nourriture, nettoyage, textiles), les transports, le travail, les loisirs, le mariage ou le divorce, les études,… bref, notre journée entière est jalonnée de contrats: pensons-y et soyons vigilants!!!

LEXIQUE DES TERMES EMPLOYES DANS LE TEXTE