LES IMPACTS DE LA RESIDENCE FISCALE

D-REM Team

February 11, 2016

Précédemment, nous avons démontré l’importance pour le contribuable de connaitre sa résidence fiscale afin de savoir dans quel pays ce dernier est imposable.
La résidence fiscale peut également avoir des répercussions financières lors de l’acquisition et de la vente d’un bien immobilier en Israël, que l’on soit résident israélien ou étranger. 

1. Les impacts de la résidence fiscale lors de l’acquisition d’un bien immobilier en Israël

Le calcul de la taxe d’acquisition d’un premier bien immobilier à usage d’habitation se décompose en plusieurs tranches applicables en fonction du montant de la transaction comme suit, et ce, depuis le 16 janvier 2016 :

• Pour un résident israélien :
  • 0% pour un montant inférieur ou égal à 1, 600,175 NIS
  • 3,5% entre 1, 600,175 NIS et 1, 898,005 NIS
  • 5% entre 1, 898,005 NIS et 4, 896,615 NIS
  • 8% entre 4, 896,615 NIS et 16, 322,055 NIS
  • 10% pour un montant supérieur ou égal à 16, 322,055 NIS
• Pour un résident étranger :
  • 8% pour un montant inférieur ou égal à 4, 896,615 NIS
  • 10% pour un montant supérieur à 4, 896,615 NIS

L’acquisition par un non-résident israélien, c’est-à-dire dont la résidence fiscale se situe à l’étranger, sera imposée comme s’il s’agissait d’une acquisition d’un deuxième appartement alors même que l’appartement acquis serait en fait son premier appartement en Israël.

2. Les impacts de la résidence fiscale lors de la vente d’un bien immobilier en Israël

Le calcul de la taxe sur la plus-value diffère également selon le statut du contribuable.

• Pour un résident israélien : depuis le 1^er janvier 2014, la règle en vigueur est la non exonération des plus-values et les vendeurs sont imposés à hauteur de 25%. On prendra en compte la valeur de l’appartement au 1^er janvier 2014 et non à la date d’acquisition de l’appartement. Ces nouvelles dispositions seront applicables pour toute personne souhaitant vendre jusqu’à deux appartements du 1^er janvier 2014 au 31 décembre 2017. Seule exception à ce principe, le propriétaire d’un seul appartement au moment de la vente pourra être exonéré de cette taxe seulement dans le cas où d’une part il détient cet appartement 18 mois précédent sa vente et d’autre part la valeur de l’appartement ne doit pas dépasser les 5, 000,000 NIS.
• Pour un résident israélien : le principe de non exonération sur les plus-values est total mais ils pourront, s’ils le souhaitent, bénéficier de cette nouvelle procédure en vigueur depuis le 1^er janvier 2014.

Cet article ne saurait en rien remplacer l’assistance d’un avocat lors de l’acquisition ou la vente de votre bien immobilier en Israël.