LE CONTRAT LOCATION IMMOBILIERE EN ISRAEL
La liberté contractuelle est au cœur de la conclusion d’un bien immobilier en Israël. En effet, la loi laisse une très grande marche de manœuvre aux parties afin de favoriser, entre autres, les relations contractuelles. Quelques indications sur la conclusion d’un contrat de location vous seront plus qu’utiles…
Le contrat de location immobiliere en Israel est un document écrit, rédigé en principe par les avocats des parties ; quand bien même les parties ont la possibilité de le faire elles-mêmes. Le caractère écrit du contrat de location est légalement obligatoire pour les contrats d’une durée de plus de cinq ans ; il est toutefois fortement recommandé de le rédiger par écrit même s’il s’agit d’une durée inférieure.
Dans la quasi-totalité des cas, le contrat de location est entièrement en hébreu. Lorsque l’une des parties ne peut se déplacer pour conclure le contrat, elle peut donner pouvoir à son avocat ou à une tierce personne afin de le signer pour elle. Il s’agit en général de propriétaires de biens immobiliers qui ne résident pas en Israël et qui ne peuvent s’y rendre, fréquemment, afin de conclure ou de renouveler le bail locatif.
Les garanties exigées par le propriétaire peuvent différer d’un contrat à l’autre ; il peut s’agit de chèques bancaires de montants importants afin de couvrir tout éventuel défaut de paiement de loyers ou de frais locatifs ou de réparations à effectuer, d’un ou plusieurs garants, de dépôts, de reconnaissances de dettes pouvant être exécutées directement devant le juge de l’exécution forcée et sans avoir à passer par le tribunal d’instance, ou tout autre garantie supplémentaire.
Plusieurs types de frais locatifs incombent aux propriétaires et aux locataires. En général, lors de la conclusion d’un contrat de location dit « standard », le propriétaire s’engage à prendre une assurance sur les murs de la maison afin de prévenir les risques d’incendie, d’inondation, de tremblements de terre, etc… Au propriétaire incombent aussi les réparations dites de « gros œuvre », à savoir toutes réparations liées aux murs, aux infrastructures importantes (tuyauterie, électricité, gaz, …). Le locataire lui, devra assumer tous les frais relatifs à l’électricité, au gaz, à l’eau, à la copropriété et aux impôts locaux appelés « arnona ».
La arnona est une taxe municipale sur un bien immobilier dont on doit s’acquitter. Elle se calcule en fonction de la superficie du bien immobilier et de ses annexes (terrasse, cave, parking). Dans certains cas, il est possible de bénéficier de réductions, par exemple s’il s’agit de personnes retraitées, de personnes aux faibles revenus, d’une famille nombreuse et également de nouveaux immigrants. La loi permet également une exemption du paiement de six mois de la arnona si l’on peut prouver que le bien immobilier est inoccupé pendant cette période ou en rénovations, mais si le bien était inoccupé pendant une période de plus d’un an, la Arnona risque d’être plus élevée.
Enfin, le propriétaire doit évidemment encaisser les loyers. Il peut néanmoins survenir un problème d’ordre matériel dans la perception des loyers : que faire lorsque le propriétaire se trouve à l’étranger (si par exemple il ne réside pas en Israël de manière permanente) et qu’il ne possède aucun compte bancaire en Israël ? Une société de gestion immobilière, peut s’occuper de tout aspect locatif de votre bien ainsi que de la perception de loyers, afin de vous éviter des allers-retours incessants et pénibles. Nous sommes présents pour vous garantir une sérénité et une tranquillité d’esprit indispensables à votre bien être.
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