Le crédit immobilier en Israel

D-REM Team

April 18, 2016

Vous avez pris la décision d’acquérir un bien  immobilier en Israël ? Mazal tov ! Cependant dans la plupart des cas il vous faudra financer une partie de ce bien par une banque israélienne. Il existe différentes formules de prêts et quelques conseils juridiques vous seront précieux pour mener à bien votre projet. Quel est le crédit immobilier en Israël est bon pour vous?

1. Les différentes formules de prêts immobiliers

• Le prêt à taux fixe : il peut être fixe et non indexé ou indexé sur l’inflation, c’est-à-dire sur le coût de la vie en Israël. C’est une formule stable (ou relativement stable s’il est ainsi indexé) qui convient tout particulièrement aux clients souhaitant contracter un prêt sur une longue période et qui recherchent par conséquent une sécurité financière solide. Le principal inconvénient de cette formule est qu’il n’existe aucune flexibilité : si les taux changent alors cela n’a aucune répercussion sur votre emprunt ; le taux fixe étant, de surcroit, en général plus élevé que les taux variables. En cas de remboursement anticipé, il est probable que la Banque vous assujettisse à des pénalités.
• Le prêt à taux variable :
  • Le taux variable peut être non indexé, et il sera alors en général plus élevé que les taux variables indexés.
  • le taux variable indexé sur le taux directeur de la Banque Centrale d’Israël: ce taux variable est appelé le « prime ». Il varie tous les mois en fonction des fluctuations imposées par la Banque Centrale d’Israël et contrairement au taux fixe il n’est pas indexé sur l’inflation. Cette formule bénéficie d’une grande souplesse et de possibilités de remboursements anticipés sans pénalités.
  • Le taux variable indexé sur le « libor » : le principe reste le même que le prime mais l’indexation se fait sur un indice différent, celui du taux pratiqué par les Banques de Londres et utilisé comme référence par les banques du monde entier.

En cas de remboursement anticipé, il est probable que la Banque ne vous assujettisse pas à des pénalités

• Le prêt à taux indexé sur une devise étrangère : il peut s’agir du dollar américain mais également de l’euro.

Il faut notamment savoir que les banques sont en mesure de refuser une partie du prêt afin de se protéger contre l’insolvabilité potentielle de certains acquéreurs.

2. Quelques conseils juridiques indispensables

• L’accord de principe: il faut savoir qu’en Israël le contrat de vente est l’acte définitif de vente par lequel vous êtes engagé à acquérir votre bien immobilier. Par conséquent, il est extrêmement recommandé d’obtenir un accord de principe de la Banque quant à l’obtention de votre prêt avant la signature du contrat de vente. En effet, il n’existe aucune clause suspensive dans le contrat de vente et dans le cas où la Banque refuse le prêt immobilier alors que le contrat de vente est déjà signé, vous serez tout de même tenu d’exécuter le contrat en bonne et due forme.
• L’expertise financière du bien : en Israël, la loi limite l’emprunt par rapport à la valeur du bien. Par conséquent, il est indispensable de procéder à une évaluation du bien avant la signature du contrat afin d’être en mesure de savoir quel sera le montant de votre prêt et si vous pourrez le rembourser. Il est recommandé d’évaluer le bien par un expert agréé par la Banque qui s’occupera ultérieurement de votre prêt. En effet, son estimation est indispensable : l’évaluation ne doit pas être en dessous de la valeur du bien sinon la banque ne vous prêtera pas assez d’argent pour financer votre appartement.