LE LOYER DE LOCATION D’UN BIEN IMMOBILIER EN ISRAËL
Le marché de l’immobilier en Israël est en pleine expansion. Dans la plupart des cas, les propriétaires non-résidents israéliens mettent leur bien en location afin de bénéficier d’un retour sur investissement plus avantageux et plus rapide. Cependant, il ne faut pas négliger le volet fiscal : la perception d’un loyer constitue une source de revenu. Dans quelle mesure le propriétaire d’un bien immobilier en Israël est-il imposable, en Israël, sur les loyers qu’il perçoit ?
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L’exemption de base
Pour l’année 2016, tout propriétaire percevant un loyer mensuel de moins de 5.070 shekels, se voit exempté d’impôts sur ce revenu. Toutefois, si l’on dépasse cette somme, la différence sera imposable à taux plein (voir ci-après). Cette somme peut varier légèrement chaque année et il est important de se mettre à jour tous les ans.
Cette exemption reste également valable si le propriétaire perçoit plusieurs loyers de plusieurs appartements différents. Cette exemption est donnée exclusivement à la cellule familiale c’est-à-dire que si chaque conjoint possède un appartement et perçoit des loyers, alors la somme cumulée des loyers de tous les appartements ne devra pas dépasser les 5.070 shekels pour jouir de l’exemption. Cette exemption est possible seulement si le bien loué est à usage résidentiel.
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La taxe volontaire et libératoire des 10% sur les loyers perçus
Chaque année, en janvier, lepropriétaire peut choisir de payer 10% d’impôts sur le revenu sur les loyers qu’il a perçu l’année précédente, à la condition que la source de ces loyers ne provienne pas d’une entreprise. Seul inconvénient : il est formellement interdit de déduire des frais relatifs à l’appartement.
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L’imposition à taux plein
Il suffit au propriétaire d’inclure tous les loyers perçus annuellement dans la masse globale de ses revenus. Il sera imposable selon les paliers redéfinis chaque année par l’administration fiscale israélienne à un taux qui ne sera pas inférieur à 31% sauf cas exceptionnels.
Le propriétaire de biens immobiliers en Israël a donc le choix entre ces trois possibilités, si résidentiels. Notre société de gestion de biens saura vous conseiller sur la solution la plus adaptée à votre situation. D-REM sera également présente pour percevoir les loyers, à votre place, afin de vous éviter de voyager constamment et surtout pour vous procurer une sérénité indéniable quant à la gestion de votre bien immobilier en Israël.
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