TAMA 38 EN ISRAEL – C’SET QUOI?
Le plan d’urbanisme national TAMA 38, plus communément connu sous le nom de « TAMA 38 » est né en mars 2005 de la volonté du gouvernement de renforcer et de rénover les anciens bâtiments afin de prévenir des répercussions dramatiques d’un possible tremblement de terre en Israël. Etant conscient du lourd fardeau financier des travaux qui semblait s’imposer aux propriétaires, le gouvernement a mis en œuvre un procédé, le TAMA 38, dans lequel les frais sont pris en charge par un ou plusieurs entrepreneurs.
Les différents types de TAMA 38
- Le TAMA 38.2: il s’agit de démolir entièrement la structure existante et de reconstruire à sa place une nouvelle structure.
- Le TAMA 38.1: il s’agit dans de renforcer et de rénover la structure existante.
Les obligations de l’entrepreneur
Il appartiendra exclusivement à l’entrepreneur de financer ce projet (y compris en matière fiscale), qu’il s’agisse du TAMA 38.2 ou du TAMA 38.1, et de mettre l’immeuble aux normes sécuritaires. Il aura également l’obligation, en principe, d’installer un abri dans chaque appartement. Les copropriétaires et l’entrepreneur pourront se mettre d’accord pour y ajouter d’autres modifications (telles qu’une terrasse, un ascenseur, un parking et/ou une cave), moderniser l’immeuble et son environnement…
En contrepartie de ses obligations, l’entrepreneur se verra octroyer des droits de construction sur l’immeuble ; en principe il s’agit d’un maximum de 2,5 étages sous réserve des autorisations obtenues. Il deviendra ainsi propriétaire des appartements supplémentaires construits au-dessus de l’immeuble.
Les deux types de TAMA 38 présentent des avantages considérables pour le propriétaire d’un bien immobilier en Israël : il ne subira aucun frais relatif au renforcement et à la rénovation du bâtiment (y compris frais d’avocats, d’architectes etc’) et il réalisera une plus-value non négligeable du fait que l’immeuble soit d’une part conforme aux normes sécuritaires et sismiques et d’autre part soit rénové tant intérieurement qu’extérieurement.
Après avoir exposé le TAMA 38 dans sa partie théorique, il conviendra d’examiner ce projet dans sa partie pratique ou comment mettre en œuvre concrètement le TAMA 38 ? Ce sera l’objet d’une deuxième partie.
Drops