LE CONTRAT DE LOCATION D’UN BIEN IMMOBILIER EN ISRAEL

D-REM Team
February 11, 2016

A. LA CONCLUSION DU CONTRAT DE LOCATION D’UN BIEN IMMOBILIER EN ISRAEL

Nous ne reprendrons ici que le “contrat de louage” [“Hozé/Heskem Haskara/Skhirout”] d’un bien immeuble en Israël, cas le plus courant.

Le contrat de location [“Heskem Skhirout”] est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire jouir l’autre d’une chose pendant un certain temps, moyennant paiement. Il met en présence le “bailleur” [“Hamaskir”] et le preneur, le “locataire” [“Hasokher”], moyennant le paiement d’une somme d’argent, le “loyer” [“Dmei Skhirout”].

Si en principe un tel contrat peut être conclu verbalement (sauf si pour plus de 5 ans), en général, un contrat écrit sera préférable; il ne pose pas de problème de preuve et permet d’y préciser nombres de détails comme le descriptif de l’appartement [“Téour Hadira”], son état des lieux et éventuellement les meubles inclus, comme les modalités [“Tnaïm”], et les échéances [“Moadim”].

De même, si en principe le contrat de location peut être rédigé par les parties elles-mêmes, en Israël ce sont les avocats [“Orékh Din”] qui en sont souvent chargés: il est d’usage que celui qui représente le bailleur le rédige pour ensuite le modifier jusqu’à accord des parties.

En Israël, les baux se concluent en général à l’année, avec souvent des options (souvent automatiques) de prorogation [“Opziot Haarakha”].

 

B. LA RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION D’UN BIEN IMMOBILIER EN ISRAEL

  • Par “résiliation” [“Bitoul”] commune (écrite, s’il y a contrat écrit), les parties peuvent mettre fin au bail à tout moment.
  • Par l’expiration de la période de location, lorsque sa durée a été fixée d’avance.
  • Par notification de l’autre partie quant à la résiliation unilatérale [“Hodaat Bitoul”] du bail, lorsqu’aucun terme n’a été convenu d’avance au bail; il est toutefois d’usage d’en donner un préavis qui varie selon le cas.
  • Par défaut d’une des parties à remplir ses engagements essentiels respectifs, ce qui peut aussi occasionner des indemnités [“Pitsuyim”].