QUELS SONT LES FRAIS ENTOURANT L’ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER EN ISRAEL?
Il est conseillé de s’informer au préalable des frais et taxes qui seront occasionnés par l’achat et calculés sur le prix de la transaction.
Aux vendeurs, incomberont en principe:
- La taxe sur la plus-value immobilière (jusqu’à 25% du gain en shekels mais parfois plus car fluctuations historiques, linéaire variable), avec toutefois une certaine exemption parfois possible pour des résidents israéliens;
- Les droits d’agrément (si le droit sur le bien est de type bail quasi-emphytéotique) et, parfois, les canons emphytéotiques, sauf si des droits forfaitaires de capitalisation ont été payés (comme c’est en général le cas);
- Les droits d’embellissement ou autres sur la plus-value, à la municipalité.
A l’acheteur de payer, en principe:
- La taxe d’achat (par paliers de 0% à 8% (parfois 10%) pour les appartements, avec pourtant un abattement partiel pour un Israélien qui n’a qu’une résidence unique ou pour les nouveaux immigrants, les invalides et les familles ayant perdu un des leurs sous les drapeaux (jusqu’à un plafond de 5% en paliers), et à 6 % pour les autres biens immobiliers;
- Les timbres fiscaux nécessaires à l’inscription au “Fichier immobilier du cadastre” (quelques centaines de shekels);
Si le bien immobilier est vendu en première main par un entrepreneur, il faudra ajouter :
- La T.V.A (+ 17%);
- Les frais de notaire ou de Consulat et de traduction notariée pour l’authentification de signatures;
- Une participation aux frais d’inscription du promoteur (de centaines de shekels à 2% + T.V.A.);
- Les frais éventuels de change vers le Shekel.
D’autres dépenses peuvent encore incomber à l’une des parties, simultanément ou alternativement:
- La commission de l’agent immobilier (en principe 2% + T.V.A.);
- Les honoraires du ou des avocats des parties (à convenir à l’avance, variant de 0.5% à 2% + T.V.A.);
- Si le bien immobilier est inscrit auprès d’une société de logement, des droits devront lui être payés en tant que participation aux frais légaux d’inscription, comme suscités;
- Les dépenses courantes liées à la possession/l’usage de l’appartement, par le vendeur jusqu’à l’entrée en jouissance (remise des clés), et par l’acheteur par après ;
- Divers
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